Protection des données personnelles et cookies pour les sites internet
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur1 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a) Traitements de données à caractère personnel
CONCILIAN, domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).
CONCILIAN s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des données à caractère personnel fournies dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
CONCILIAN a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CONCILIAN – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-concilian[a]cgifinance.fr.
Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, photo, numéro de sécurité sociale,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CONCILIAN (ci-après « le responsable de traitement ») visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant en votre qualité de candidat à l’emploi. Pour les Finalités, le responsable de traitement traite des données relatives à votre identité, vos qualifications et vos expérience et parcours professionnels (diplômes, CV, lettre de motivation,…) et nécessaires à la préparation de votre embauche en cas de décision du responsable de traitement en ce sens (documents d’identité, attestation de sécurité sociale,…).
Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. À défaut de les communiquer au responsable de traitement, les Finalités ne pourront être réalisées.
b) Comment les données sont-elles collectées ?
Les données traitées par CONCILIAN sont collectées selon différents procédés :
– soit directement auprès de vous par le biais des éléments que vous nous transmettez directement via le présent site ;
– soit grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de consulter le paragraphe « 2. Cookies et autres traceurs » juste en dessous).
c) Finalités et base juridique des traitements de données
Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CONCILIAN et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
Ces bases juridiques sont (i) le respect par CONCILIAN d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CONCILIAN de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CONCILIAN pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CONCILIAN de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CONCILIAN dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CONCILIAN par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.
| Finalités | Base juridique |
|
Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement |
|
Poursuite par CONCILIAN de ses intérêts légitimes |
|
Consentement donné par les personnes concernées |
d) Quels sont les destinataires des données ?
Les données sont destinées à CONCILIAN et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions respectives et dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités.
Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CONCILIAN à ses sous-traitants et mandataires.
Dans le cadre du recours par le responsable de traitement à des sous-traitants et mandataires, des données qui pourraient être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).
e) Durée de conservation des données
Dans le cadre de votre candidature à un emploi, vos données seront conservées 24 mois, sauf si vous retirez votre consentement au traitement de vos données.
Si votre demande de contact n’aboutit pas à une entrée en relation d’affaire avec CONCILIAN, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois. Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps de la relation d’affaire puis archivées 5 ans.
Les informations traitées dans le cadre de la connexion aux espaces Débiteur et Pro sont conservées la durée de la relation d’affaire avec CONCILIAN puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires liées au secteur d’activité de CONCILIAN.
Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CONCILIAN sont conservés au maximum 6 mois.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs dont l’installation serait soumise au recueil de votre consentement sont conservées 6 mois puis un nouveau consentement vous sera demandé. Les données collectées via les cookies ou autres traceurs seront conservées 24 mois maximum en fonction de la finalité.
Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont non-nominatives et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
f) Vos droits
Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CONCILIAN, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous. Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CONCILIAN ;
– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;
– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou si vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;
– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CONCILIAN une suspension du traitement des données vous concernant si l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CONCILIAN de vérifier l’exactitude des données ou si le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou si CONCILIAN n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CONCILIAN prévalent sur les vôtres ;
– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CONCILIAN, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CONCILIAN de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CONCILIAN telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CONCILIAN pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;
– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
Ces droits s’exercent auprès de CONCILIAN – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-concilian[a]cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’accompagner cette demande d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple). En cas de doute sur l’identité du demandeur, CONCILIAN se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un justificatif d’identité.
En vertu des dispositions des articles 84 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CONCILIAN de satisfaire la demande de la personne concernée.
Le retrait du consentement donné au dépôt de cookies nécessitant un tel consentement de votre part peut s’effectuer via « Gérer les cookies »[ADA3] en bas de page.
Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
Nous pouvons être amenés à déposer des « cookies » ou autres traceurs dans votre ordinateur ou votre téléphone mobile.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.
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Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés.
Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL
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– les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site : ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.
– les cookies de statistiques et de mesures d’audience : ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.
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